1 /

    14 août 2020

    Vérifications réglementaires

    Qui est concerné ?

    Fréquence / Validité

    Contenu / Texte de référence

    Expert

    Contrôle

    Contrôle annuel de tous les ouvrages (en régie) ;
    • visites d’évaluation d’un tiers du patrimoine par an ;
    • inspections détaillées tous les 6 ans ou tous les 9 ans sur les ouvrages importants qui méritent une attention particulière (ouvrages non courants ou pathologiques : ces ouvrages peuvent représenter de l’ordre de 20 % du patrimoine).

    Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art (ITSEOA)
    Mission d’information sur la sécurité des ponts créée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat